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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture

Auteur(s)Guchet, Lucie (Auteur)Voir l'auteur ;Lannerée, Suzanne (Auteur)Voir l'auteur

Titre(s)Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture / Lucie Guchet, Suzanne Lannerée.

Editeur(s)Héricy : Ed. du Puits fleuri, 2004 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat).

Format223 p.. 19 cm ;

Collection(s)(Le Conseiller juridique pour tous ; 171).

RésuméExpose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au proprétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Contient des extraits du code civil.

NotesLexique.

Sujet(s)
Servitudes ** France ** Guides pratiques et mémentos
Voisinage (droit) ** France ** Guides pratiques et mémentos

Indice(s)
346.44

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