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Bibliothèque départementale de la Creuse

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Servitudes et mitoyenneté

Auteur(s)Dibos-Lacroux, Sylvie (Auteur)Voir l'auteur ;Vallas-Lenerz, Emmanuelle (Auteur)Voir l'auteur

Titre(s)Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz.

Editeur(s)Paris : Prat, 2011.

Format1 vol. (321 p.). couv. ill. en coul.. 20 cm ;

Collection(s)(Les guides pratiques pour tous).

RésuméPrésentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges sont expliquées.

Sujet(s)
Voisinage (droit)
Servitudes

Indice(s)
346.44

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Exemplaires
SupportBibliothèqueSectionLocalisationCoteSituationUtilisationCode barre
LivreB.D.P.AdultesCHATELUS-MALVALEIX340 DIBsortiprêt normal2311400065

Biographie

Source : Wikipédia
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