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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture

Auteur(s)Guchet, Lucie (Auteur)Voir l'auteur

Titre(s)Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : droit de passage, écoulement des eaux, cours communes, servitudes de plantations / Lucie Guchet.

Editeur(s)Héricy : Ed. du Puits fleuri, impr. 2012 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat).

Format1 vol. (281 p.). ill. en noir, couv. ill. en coul.. 19 cm ;

Collection(s)(Le conseiller juridique pour tous ; 288).

RésuméExpose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil.

NotesLexique. - Tout public.

Sujet(s)
Servitudes ** France ** Guides pratiques et mémentos
Voisinage (droit) ** France ** Guides pratiques et mémentos

Indice(s)
346.44

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Exemplaires
SupportBibliothèqueSectionLocalisationCoteSituationUtilisationCode barre
LivreB.D.P.AdultesRayonnages346.44 GUCen rayonprêt normal2421580065

Biographie

Source : Wikipédia
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