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Bibliothèque départementale de la Creuse

Culture et lecture près de chez vous

Troubles de voisinage

Auteur(s)Ciprut, Monique (19..-...) (Auteur)

Titre(s)Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? / Monique Ciprut.

Editeur(s)Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, impr. 2010.

Format1 vol. (189 p.). couv. ill. en coul.. 20 cm ;

Collection(s)(Les guides pratiques pour tous).

RésuméCet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des adresses utiles et des modèles de lettres.

NotesIndex. - Tout public.

Sujet(s)
Voisinage (droit) : France : Guides, manuels, etc

Indice(s)
346.44

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Exemplaires
SupportBibliothèqueSectionLocalisationCoteSituationUtilisationCode barre
LivreB.D.P.AdultesBOUSSAC346.44 CIPsortiprêt normal2155540065

Biographie

Source : Wikipédia
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