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Bibliothèque départementale de la Creuse

Culture et lecture près de chez vous

Troubles de voisinage

Auteur(s)Ciprut, Monique (Auteur) ;Chambraud, Agnès (Auteur)Voir l'auteur

Titre(s)Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? / Monique Ciprut, Agnès Chambraud.

Editeur(s)Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, DL 2013.

Format1 vol. (209 p.). couv ill en coul. 20 cm ;

Collection(s)(Les guides pratiques pour tous).

RésuméCet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des textes de loi, des adresses utiles et des modèles de lettres.

NotesLexique. Index. - Tout public.

Sujet(s)
Voisinage (droit) ** France ** Guides pratiques et mémentos

Indice(s)
346.44

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Exemplaires
SupportBibliothèqueSectionLocalisationCoteSituationUtilisationCode barre
LivreB.D.P.AdultesLEPAUD346.44 CIPsortiprêt normal2508090065

Biographie

Source : Wikipédia
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