La réglementation incendie dans les ERP peut sembler difficile à cerner, disséminée dans une forêt de textes, décrets, codes... La sécurité incendie, bien qu'essentielle et non remise en cause, est ainsi souvent mal connue, vécue comme une contrainte. Un décalage existe entre les recommandations qui sont faites et leurs applications sur le terrain. Souvent, malheureusement, les mesures sont prises trop tard, quand une catastrophe est survenue.
Réglementation
Un éclairage sur la loi du 18 juin 2003 "relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs".
Cette fiche pratique aborde le contexte juridique et l'offre éditoriale concernant les DVD en bibliothèque.
Vous trouverez dans cette rubrique un modèle de règlement intérieur